Règlementation des saunas extérieurs en 2023

Qu'est-ce qu'un sauna extérieur ?

Un sauna extérieur, également appelé sauna de jardin, est une construction dédiée à la détente et au bien-être, installée dans votre jardin ou sur votre terrain. Il s'agit généralement d'une petite maison en bois équipée d'un poêle qui génère de la chaleur sèche et permet de se détendre et d'être en meilleure santé.

La chaleur est émise par un poêle à bois, un poêle électrique ou même par infra-rouge.

Ses bienfaits sont appuyés par la science, mais avant de construire un sauna extérieur chez vous, il est important de connaître la règlementation.

Les règles d'urbanisme à respecter

Tout d'abord, il faut savoir que l'installation d'un sauna extérieur est soumise aux règles d'urbanisme, comme toute construction ou aménagement extérieur.

Pour cela, consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune afin de connaître les spécificités locales. Le PLU précise les règles à respecter, notamment en termes de distance entre les constructions et les limites de propriété.

Ai-je le droit d'installer un sauna extérieur dans mon jardin ?

Le sauna extérieur est installé directement sur le sol de votre espace extérieur, que ce soit dans votre jardin ou sur votre terrasse.

Juridiquement, il est considéré comme une annexe extérieure permanente, tout comme un abri de jardin ou un barbecue en dur. Cela se distingue des annexes temporaires et démontables.

La législation varie en fonction de la taille et de la surface du sauna extérieur.

Mise en place d'un sauna extérieur sans autorisation d'urbanisme

Il est possible d'installer votre sauna extérieur sans autorisation spécifique dans les cas suivants :

- La hauteur ne dépasse pas 12 mètres.

- La surface n'excède pas 5 m².

En d'autres termes, si les dimensions de votre structure dépassent l'un de ces seuils, une autorisation d'urbanisme est nécessaire.

Dans le cas où votre jardin se trouve dans une zone protégée, une autorisation d'urbanisme est obligatoire pour y installer un sauna, même si celui-ci mesure moins de 12 mètres de hauteur et 5 m² de surface. Pour connaître les règles d'urbanisme chez vous, consultez le site géoportail urbanisme.

Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie, au service dédié à l'urbanisme.

Installation d'un sauna extérieur : autorisations d'urbanisme requises

Selon la taille de votre sauna extérieur, une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire peut être nécessaire :

• pour une superficie comprise entre 5 m² et 20 m² : une déclaration préalable de travaux est obligatoire,

• pour une superficie supérieure à 20 m² : un permis de construire est requis.

Dans le cas où vous résidez dans une zone protégée, voici les autorisations requises pour l'installation d'un sauna dans votre jardin :

• si la superficie ne dépasse pas 20 m² : une déclaration préalable de travaux,

• si la superficie est supérieure à 20 m² : un permis de construire.

Pour réaliser une déclaration préalable de travaux, rendez-vous sur ce lien.

Règlementation liée à l'utilisation du poêle à bois

Lors de l'utilisation d'un poêle à bois, il est spécifié par la loi que : l'orifice du conduit de votre cheminée d'extérieur doit être situé à 40 cm au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres, que cette construction se situe chez le voisin ou chez vous. Il s'agit de l'article 18 de l'arrêté du 22 octobre 1969.

Dois-je déclarer mon sauna extérieur à mon assureur ?

Aussi, il est important d'informer votre assureur de l'installation de votre sauna extérieur.

Il pourra ainsi adapter votre contrat d'assurance habitation et vous couvrir en cas de sinistre lié à votre espace bien-être.

Respecter les règles de sécurité

Outre les règles d'urbanisme, il est essentiel de respecter les normes de sécurité lors de l'utilisation de votre sauna extérieur.

Assurez-vous que l'installation électrique est conforme aux normes en vigueur (norme NF C 15-100) et que la ventilation est adéquate. Pour cela, passez toujours par un électricien pour réaliser les raccordements électriques nécessaires.

Pensez également à installer un dispositif de sécurité pour prévenir les accidents, comme une barrière ou un système d'alarme, si vous avez des enfants.

Installer un sauna extérieur en tant que locataire, est-ce possible ?

Dans le cas où vous êtes locataire de votre logement, vous serez obligé d'obtenir l'autorisation de votre propriétaire pour réaliser l'aménagement d'un sauna extérieur.

Dans ce cas, rédigez une demande écrite afin d'éviter tout litige. Il est intéressant de noter que l'installation ne nécessite pas nécessairement de dalle béton. Votre sauna extérieur peut être placé sur une terrasse, des dalles autobloquantes ou même d'épaisses planches de bois. L'important sera d'avoir une surface bien horizontale.

Enfin, votre sauna pourra même être installé sur une remorque.

Attention de ne pas entreprendre de travaux sans l'accord du propriétaire des lieux. Il pourrait exiger que le terrain soit remis dans l'état initial, à vos frais, ou pire, conserver votre sauna à la fin du bail, sans avoir à vous rembourser.

Suis-je redevable de la taxe d'aménagement pour mon sauna extérieur ?

Selon la superficie de votre sauna, vous serez redevable de la taxe d'aménagement, au même titre qu'un abris de jardin, par exemple. Nous répondons à vos questions dans cet article.

En somme, l'installation d'un sauna extérieur doit être réalisée en respectant la réglementation en vigueur et les normes de sécurité. En suivant ces conseils, vous pourrez profiter pleinement de votre espace détente sans enfreindre les règles et sans craindre les conséquences en cas de sinistre. Alors, prêt à vous détendre dans votre sauna extérieur ?